EARL SAINT AUGUSTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 218 688, EARL SAINT AUGUSTIN est une société civile créée le 26 février 2004. Son siège social est situé 6 rue de Saint-Leger, 51290 Saint-Utin. EARL SAINT AUGUSTIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE ROYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT AUGUSTIN
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT AUGUSTIN
- SIREN
- 452 218 688
- SIRET (siège)
- 452 218 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452218688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 218 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 6 RUE DE SAINT-LEGER , 51290, SAINT-UTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT AUGUSTIN
POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de EARL SAINT AUGUSTIN
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT AUGUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51290 SAINT-UTINSiègeActif
452 218 688 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT AUGUSTIN
INPIConformité de EARL SAINT AUGUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02420
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT AUGUSTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur EARL SAINT AUGUSTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT AUGUSTIN ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT AUGUSTIN est 452 218 688. Le SIRET de son siège social est 452 218 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452218688.
Qui dirige EARL SAINT AUGUSTIN ?
EARL SAINT AUGUSTIN est dirigée par PHILIPPE ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT AUGUSTIN ?
Le siège social de EARL SAINT AUGUSTIN est situé 6 rue de Saint-Leger, 51290 Saint-Utin.
EARL SAINT AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT AUGUSTIN.
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