EARL SAINT BERTRAND
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 297 176, EARL SAINT BERTRAND est une société civile créée le 13 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Magneux Saint Bertrand, 42110 Chambeon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MATTHIEU DELORME, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT BERTRAND
- SIREN
- 851 297 176
- SIRET (siège)
- 851 297 176 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74851297176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 297 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 31 RTE DE MAGNEUX SAINT BERTRAND, 42110, CHAMBEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT BERTRAND
Activités agricoles.
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Finances de EARL SAINT BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT BERTRAND
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CHAMBEONSiègeActif
851 297 176 00014 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SAINT BERTRAND
INPIConformité de EARL SAINT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT BERTRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
BADINAND Martine nom d'usage : DELORME n'est plus gérant. DELORME Matthieu nom d'usage : DELORME devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur EARL SAINT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT BERTRAND est 851 297 176. Le SIRET de son siège social est 851 297 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851297176.
Qui dirige EARL SAINT BERTRAND ?
EARL SAINT BERTRAND est dirigée par MATTHIEU DELORME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT BERTRAND ?
Le siège social de EARL SAINT BERTRAND est situé 31 Rte de Magneux Saint Bertrand, 42110 Chambeon.
EARL SAINT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT BERTRAND.
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