EARL SAINT BLAISE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
EARL SAINT BLAISE est une société civile immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 369 762. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vies M Figard Sebastien les Gillots, 70230 Dampierre-sur-Linotte. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN FIGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT BLAISE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT BLAISE
- SIREN
- 445 369 762
- SIRET (siège)
- 445 369 762 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64445369762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 369 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 320 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- RUE DES VIES M FIGARD SEBASTIEN LES GILLOTS, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT BLAISE
Élevage de bovins.
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Finances de EARL SAINT BLAISE
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT BLAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif
445 369 762 00023 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z
- 70230 DAMPIERRE SUR LINOTTEFermé
445 369 762 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SAINT BLAISE
INPIConformité de EARL SAINT BLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT BLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT BLAISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/10485
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02059
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00733
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045904
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Décision du 27 août 2024 · N° 22/02004
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06128
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00167
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT BLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT BLAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur EARL SAINT BLAISE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT BLAISE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT BLAISE est 445 369 762. Le SIRET de son siège social est 445 369 762 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64445369762.
Qui dirige EARL SAINT BLAISE ?
EARL SAINT BLAISE est dirigée par SEBASTIEN FIGARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT BLAISE ?
Le siège social de EARL SAINT BLAISE est situé rue des Vies M Figard Sebastien les Gillots, 70230 Dampierre-sur-Linotte.
EARL SAINT BLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT BLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT BLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT BLAISE.
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