EARL SAINT CHARLES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL SAINT CHARLES est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 168 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jean Moulin, 11600 Villalier. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-CHARLES DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT CHARLES
- SIREN
- 478 168 073
- SIRET (siège)
- 478 168 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478168073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 168 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 13 AV JEAN MOULIN , 11600, VILLALIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT CHARLES
Exploitation agricole
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Finances de EARL SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT CHARLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLALIERSiègeActif
478 168 073 00011 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL SAINT CHARLES
INPIConformité de EARL SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : DURAND Jean-Charles.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur EARL SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES est 478 168 073. Le SIRET de son siège social est 478 168 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478168073.
Qui dirige EARL SAINT CHARLES ?
EARL SAINT CHARLES est dirigée par JEAN-CHARLES DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT CHARLES ?
Le siège social de EARL SAINT CHARLES est situé 13 av Jean Moulin, 11600 Villalier.
EARL SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT CHARLES.
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