Checkers

EARL SAINT CHARLES

Active
Siren487 696 239Société civile54770 BOUXIERES-AUX-CHENESCréée le 26 décembre 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,5 k€

EARL SAINT CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 696 239. Elle est domiciliée Rd 913 Ferme de Mon Repentir, 54770 Bouxieres-aux-Chenes. EARL SAINT CHARLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE DOYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAINT CHARLES

Dénomination
EARL SAINT CHARLES
SIREN
487 696 239
SIRET (siège)
487 696 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93487696239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 696 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
RD 913 FERME DE MON REPENTIR, 54770, BOUXIERES-AUX-CHENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT CHARLES

Polyculture élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINT CHARLES

CD

CHRISTOPHE DOYEN

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAINT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeActif

    487 696 239 00010 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINT CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de EARL SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAINT CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : DOYEN Christophe

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur EARL SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES est 487 696 239. Le SIRET de son siège social est 487 696 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487696239.

Qui dirige EARL SAINT CHARLES ?

EARL SAINT CHARLES est dirigée par CHRISTOPHE DOYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT CHARLES ?

Le siège social de EARL SAINT CHARLES est situé Rd 913 Ferme de Mon Repentir, 54770 Bouxieres-aux-Chenes.

EARL SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT CHARLES.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Bouxieres-aux-Chenes

Toutes les entreprises à Bouxieres-aux-Chenes