EARL SAINT CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 525 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAINT CLAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 852 575. Elle est domiciliée 1 Che des Aires, 54740 Lebeuville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FREDERIC CLOQUARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT CLAUDE
- SIREN
- 819 852 575
- SIRET (siège)
- 819 852 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32819852575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 852 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 avril 2016
- Siège social
- 1 CHE DES AIRES , 54740, LEBEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT CLAUDE
Polyculture / élevage
Finances de EARL SAINT CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT CLAUDE
INSEEÉtablissements de EARL SAINT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54740 LEBEUVILLESiègeActif
819 852 575 00011 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT CLAUDE
INPIComptes annuels de EARL SAINT CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04816
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00401
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00270
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00219
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000624
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000584
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000582
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00853
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03402
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11503
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.367
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/05494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.634
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-60.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-60.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-30.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-43.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-43.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-60.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-20.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-13.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-12.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-21.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.586
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-42.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-10.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-12.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 91-70.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-45.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-42.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 94-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 89-70.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-17.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-13.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-18.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-10.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.576
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-19.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.463
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-46.091
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-17.301
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Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-15.437
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.938
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Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-14.981
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.627
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.001
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-20.408
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-14.104
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Décision du 05 mars 1992 · N° 88-42.372
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
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Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-45.079
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Décision du 19 février 1991 · N° 88-42.460
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Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.093
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Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.953
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
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Décision du 20 mars 1989 · N° 85-12.153
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.372
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-18.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2016
Questions fréquentes sur EARL SAINT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT CLAUDE est 819 852 575. Le SIRET de son siège social est 819 852 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32819852575.
Qui dirige EARL SAINT CLAUDE ?
EARL SAINT CLAUDE est dirigée par FREDERIC CLOQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT CLAUDE ?
Le siège social de EARL SAINT CLAUDE est situé 1 Che des Aires, 54740 Lebeuville.
EARL SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT CLAUDE.
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