EARL SAINT CLEMENT
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 7,5 k€
EARL SAINT CLEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 338 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 1487 RTE DES PLOTS Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. EARL SAINT CLEMENT relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). DAMIEN CARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT CLEMENT
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT CLEMENT
- SIREN
- 814 338 042
- SIRET (siège)
- 814 338 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74814338042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 338 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 1487 RTE DES PLOTS Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT CLEMENT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL SAINT CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT CLEMENT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
CARAT Damien Jean Louis nom d'usage · de octobre 2018 à avril 2026
Jean-Paul nom d'usage : CARAT. Gérant : GUERBY Laurence Monique Madeleine nom d'usage : CARAT CARAT
Gérant · de octobre 2015 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
814 338 042 00017 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 0125Z
Documents juridiques de EARL SAINT CLEMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SAINT CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 février 2017 · N° 13/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT CLEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CARAT Jean-Paul nom d'usage : CARAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CARAT Damien Jean Louis nom d'usage : CARAT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-28
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur EARL SAINT CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT CLEMENT ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT CLEMENT est 814 338 042. Le SIRET de son siège social est 814 338 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814338042.
Qui dirige EARL SAINT CLEMENT ?
EARL SAINT CLEMENT est dirigée par DAMIEN CARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT CLEMENT ?
Le siège social de EARL SAINT CLEMENT est situé 1487 RTE DES PLOTS Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.
EARL SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT CLEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque), en France
- DOMAINE DE LA BEGUINE92200 Neuilly-sur-Seine
- CHATEAU DE KIWIS47180 Sainte-Bazeille
- LA MAISON DE CALENDREAUD60820 Boran-sur-Oise
- DOMAINE DU NOYER24120 VillacCA 0 €
- LA COMPAGNIE DES VERGERS33220 Pineuilh
- BIBAYE40300 LabatutCA 516 k€
- LE CLOS BLEU66170 Saint-Féliu-d'Amont
- SCEA COUVENT DES FIEUX46500 Miers
- CHAIGNEAU FRAISES85240 Foussais-Payre
- SCEA LABOUHURE40300 Saint Etienne d'Orthe
