EARL SAINT ELOI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 351 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 220 707, EARL SAINT ELOI est une société civile créée le 15 septembre 1994. Elle est domiciliée 12 rue du Haut Pre, 52300 Maizieres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Eric CUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT ELOI
- SIREN
- 398 220 707
- SIRET (siège)
- 398 220 707 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398220707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 220 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 351 315 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 12 RUE DU HAUT PRE , 52300, MAIZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT ELOI
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT ELOI
INSEEBODACCMembre non salarié participant aux travaux
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT ELOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52300 MAIZIERESSiègeActif
398 220 707 00028 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
- 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTFermé
398 220 707 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT ELOI
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00575
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT ELOI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT ELOI est 398 220 707. Le SIRET de son siège social est 398 220 707 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398220707.
Qui dirige EARL SAINT ELOI ?
EARL SAINT ELOI est dirigée par Eric CUNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT ELOI ?
Le siège social de EARL SAINT ELOI est situé 12 rue du Haut Pre, 52300 Maizieres.
EARL SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT ELOI.
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Entreprises à Maizieres
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