EARL SAINT EVROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAINT EVROULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 993 807. Le siège social de l'entreprise se trouve LE FAY Champs, 61190 Tourouvre au Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CONTI, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT EVROULT
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT EVROULT
- SIREN
- 399 993 807
- SIRET (siège)
- 399 993 807 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59399993807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 993 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 848 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE FAY Champs, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT EVROULT
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
Finances de EARL SAINT EVROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT EVROULT
INSEEÉtablissements de EARL SAINT EVROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif
399 993 807 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT EVROULT
INPIComptes annuels de EARL SAINT EVROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT EVROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT EVROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT EVROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT EVROULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-20.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT EVROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT EVROULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1995-02-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL SAINT EVROULT
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT EVROULT ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT EVROULT est 399 993 807. Le SIRET de son siège social est 399 993 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399993807.
Qui dirige EARL SAINT EVROULT ?
EARL SAINT EVROULT est dirigée par VALERIE CONTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT EVROULT ?
Le siège social de EARL SAINT EVROULT est situé LE FAY Champs, 61190 Tourouvre au Perche.
EARL SAINT EVROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT EVROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT EVROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT EVROULT.
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