EARL SAINT GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
EARL SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 12 février 2020 sous le numéro SIREN 881 335 293. Elle est domiciliée Naouco, 09350 Fornex. EARL SAINT GERMAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE SAINT-GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT GERMAIN
- SIREN
- 881 335 293
- SIRET (siège)
- 881 335 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67881335293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 335 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 février 2020
- Siège social
- NAOUCO, 09350, FORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT GERMAIN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL SAINT GERMAIN
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09350 FORNEXSiègeActif
881 335 293 00018 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT GERMAIN
INPIConformité de EARL SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-31
- création
Date d'effet : 12 février 2020
Questions fréquentes sur EARL SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT GERMAIN est 881 335 293. Le SIRET de son siège social est 881 335 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67881335293.
Qui dirige EARL SAINT GERMAIN ?
EARL SAINT GERMAIN est dirigée par PHILIPPE SAINT-GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT GERMAIN ?
Le siège social de EARL SAINT GERMAIN est situé Naouco, 09350 Fornex.
EARL SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT GERMAIN.
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