EARL SAINT HONORE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 39,0 k€
EARL SAINT HONORE est une société civile immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 517 232. Son siège social est situé Saint Honore Chez Mr Guegaden, 29710 Plogastel-Saint-Germain. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVAIN GUEGADEN, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT HONORE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT HONORE
- SIREN
- 409 517 232
- SIRET (siège)
- 409 517 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409517232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 517 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- SAINT HONORE CHEZ MR GUEGADEN, 29710, PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT HONORE
EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT HONORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 PLOGASTEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
409 517 232 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT HONORE
INPIConformité de EARL SAINT HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00206
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00165
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT HONORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL SAINT HONORE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT HONORE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT HONORE est 409 517 232. Le SIRET de son siège social est 409 517 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409517232.
Qui dirige EARL SAINT HONORE ?
EARL SAINT HONORE est dirigée par SYLVAIN GUEGADEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT HONORE ?
Le siège social de EARL SAINT HONORE est situé Saint Honore Chez Mr Guegaden, 29710 Plogastel-Saint-Germain.
EARL SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT HONORE.
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