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EARL SAINT JACQUES

Active
Siren415 221 399Société civile95450 COMMENYCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

EARL SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 221 399. Elle est domiciliée 1 Grande rue Commeny, 95450 Commeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN RADET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINT JACQUES

Dénomination
EARL SAINT JACQUES
SIREN
415 221 399
SIRET (siège)
415 221 399 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06415221399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 221 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
1 GRANDE RUE COMMENY, 95450, COMMENY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT JACQUES

Polyculture

Finances de EARL SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINT JACQUES

DR

DAMIEN RADET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95450 COMMENYSiègeActif

    415 221 399 00025 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 95450 COMMENYFermé

    415 221 399 00017 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES est 415 221 399. Le SIRET de son siège social est 415 221 399 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415221399.

Qui dirige EARL SAINT JACQUES ?

EARL SAINT JACQUES est dirigée par DAMIEN RADET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT JACQUES ?

Le siège social de EARL SAINT JACQUES est situé 1 Grande rue Commeny, 95450 Commeny.

EARL SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT JACQUES.

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