EARL SAINT JEAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 13 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 164 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Lavaur, 31590 Verfeil. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS CRETE, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT JEAN
- SIREN
- 791 164 585
- SIRET (siège)
- 791 164 585 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88791164585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 164 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 27 RTE DE LAVAUR , 31590, VERFEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT JEAN
Exercice d'activité réputée agricole : céréales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de EARL SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
791 164 585 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
- 31500 TOULOUSEFermé
791 164 585 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT JEAN
INPIConformité de EARL SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT JEAN est 791 164 585. Le SIRET de son siège social est 791 164 585 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791164585.
Qui dirige EARL SAINT JEAN ?
EARL SAINT JEAN est dirigée par FRANCOIS CRETE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT JEAN ?
Le siège social de EARL SAINT JEAN est situé 27 Rte de Lavaur, 31590 Verfeil.
EARL SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT JEAN.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Verfeil
- GFA DU DOMAINE DE SERAN31590 Verfeil
- SCEA DU DOMAINE DE MALARET31590 Verfeil
- EARL D'EN MIRGOT31590 Verfeil
- EARL D'EN OLIVIER31590 Verfeil
- SCEA LE FORT31590 Verfeil
- SCEA AJOURDOU31590 Verfeil
- L'OLIVIER EN COCAGNE31590 Verfeil
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVERSO31590 Verfeil
- NICEPHOR MICHELE31590 Verfeil
- ANDRIEU MICHEL31590 Verfeil
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Verfeil
Entreprises du même secteur à Verfeil
Entreprises à Verfeil
Toutes les entreprises à Verfeil
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
