EARL SAINT LEONARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL SAINT LEONARD est une société civile immatriculée le 21 février 1991 sous le numéro SIREN 380 990 796. Elle est domiciliée Rte de Saint Bres Fontmagne, 34160 Castries. EARL SAINT LEONARD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE VITOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT LEONARD
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT LEONARD
- SIREN
- 380 990 796
- SIRET (siège)
- 380 990 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60380990796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 990 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 février 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE SAINT BRES FONTMAGNE, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL SAINT LEONARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL SAINT LEONARD
EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE COMPARABLE A CELLE EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS FAMILIALES
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT LEONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeActif
380 990 796 00019 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SAINT LEONARD
INPIConformité de EARL SAINT LEONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT LEONARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11541
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00505
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00485
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-23.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT LEONARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur EARL SAINT LEONARD
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT LEONARD ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT LEONARD est 380 990 796. Le SIRET de son siège social est 380 990 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60380990796.
Qui dirige EARL SAINT LEONARD ?
EARL SAINT LEONARD est dirigée par JEAN-PIERRE VITOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT LEONARD ?
Le siège social de EARL SAINT LEONARD est situé Rte de Saint Bres Fontmagne, 34160 Castries.
EARL SAINT LEONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT LEONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT LEONARD.
Combien de salariés compte EARL SAINT LEONARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SAINT LEONARD emploie 1 ou 2 salariés.
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