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EARL SAINT MARC

Active
Siren413 945 049Société civile68600 NEUF-BRISACHCréée le 17 septembre 1997

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 945 049, EARL SAINT MARC est une société civile créée le 17 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Porte de Strasbourg residence du Haras, 68600 Neuf-Brisach. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). DOMINIQUE BOUSSIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAINT MARC

Dénomination
EARL SAINT MARC
SIREN
413 945 049
SIRET (siège)
413 945 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31413945049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 945 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
12 PL DE LA PORTE DE STRASBOURG RESIDENCE DU HARAS, 68600, NEUF-BRISACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL SAINT MARC

ELEVAGE ET VALORISATION D'EQUIDES, EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

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Finances de EARL SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAINT MARC

DB

DOMINIQUE BOUSSIT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 NEUF-BRISACHSiègeActif

    413 945 049 00018 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT MARC est 413 945 049. Le SIRET de son siège social est 413 945 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413945049.

Qui dirige EARL SAINT MARC ?

EARL SAINT MARC est dirigée par DOMINIQUE BOUSSIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT MARC ?

Le siège social de EARL SAINT MARC est situé 12 Pl de la Porte de Strasbourg residence du Haras, 68600 Neuf-Brisach.

EARL SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT MARC.

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