EARL SAINT NICOLAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 200 k€
EARL SAINT NICOLAS est une société civile immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 183 652. Son siège social est situé 7 rue Voltaire, 89140 Vinneuf. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN BOURGOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT NICOLAS
- SIREN
- 450 183 652
- SIRET (siège)
- 450 183 652 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450183652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 183 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 7 RUE VOLTAIRE , 89140, VINNEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT NICOLAS
Activités agricoles (cultures de céréales, cultures industrielles)
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Finances de EARL SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT NICOLAS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89140 VINNEUFSiègeActif
450 183 652 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0111Z
- 89140 VINNEUFFermé
450 183 652 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT NICOLAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Co-gérant : BOURGOIN Jean Marcel Louis Pierre Co-gérant : GATEAU Corinne Christine Sophie
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur EARL SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT NICOLAS est 450 183 652. Le SIRET de son siège social est 450 183 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450183652.
Qui dirige EARL SAINT NICOLAS ?
EARL SAINT NICOLAS est dirigée par JEAN BOURGOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT NICOLAS ?
Le siège social de EARL SAINT NICOLAS est situé 7 rue Voltaire, 89140 Vinneuf.
EARL SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT NICOLAS.
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