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EARL SAINT PEE

Active
Siren349 775 544Société civile64390 Saint-Gladie-Arrive-MuneinCréée le 10 mars 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EARL SAINT PEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 775 544. Son siège social est situé 177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390 Saint-Gladie-Arrive-Munein. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Sancho DE ISASI Y MONTESQUIUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINT PEE

Dénomination
EARL SAINT PEE
SIREN
349 775 544
SIRET (siège)
349 775 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44349775544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 775 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 1989
Siège social
177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390, Saint-Gladie-Arrive-Munein
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT PEE

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal, plafond fixé, au terme du décret numéro 86.119 du 21 janvier 1986, à dix fois la Surface Minimum d'Installation de la région naturelle du département où est situé le siège social. Four la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 1.4. des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de EARL SAINT PEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAINT PEE

SD

Sancho DE ISASI Y MONTESQUIUT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1989) · 37 ans

JD

Juan DE ISASI Y MONTESQUIUT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1989) · 37 ans

Établissements de EARL SAINT PEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 Saint-Gladie-Arrive-MuneinSiègeActif

    349 775 544 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINT PEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAINT PEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT PEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINT PEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT PEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT PEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT PEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINT PEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur EARL SAINT PEE

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT PEE ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT PEE est 349 775 544. Le SIRET de son siège social est 349 775 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349775544.

Qui dirige EARL SAINT PEE ?

EARL SAINT PEE est dirigée par Sancho DE ISASI Y MONTESQUIUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SAINT PEE ?

Le siège social de EARL SAINT PEE est situé 177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390 Saint-Gladie-Arrive-Munein.

EARL SAINT PEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT PEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT PEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT PEE.