EARL SAINT PEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAINT PEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 775 544. Son siège social est situé 177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390 Saint-Gladie-Arrive-Munein. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Sancho DE ISASI Y MONTESQUIUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT PEE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT PEE
- SIREN
- 349 775 544
- SIRET (siège)
- 349 775 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44349775544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 775 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 mars 1989
- Siège social
- 177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390, Saint-Gladie-Arrive-Munein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT PEE
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal, plafond fixé, au terme du décret numéro 86.119 du 21 janvier 1986, à dix fois la Surface Minimum d'Installation de la région naturelle du département où est situé le siège social. Four la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 1.4. des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de EARL SAINT PEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT PEE
INSEEÉtablissements de EARL SAINT PEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 Saint-Gladie-Arrive-MuneinSiègeActif
349 775 544 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT PEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SAINT PEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT PEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT PEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT PEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT PEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-17.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 89-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT PEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT PEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL SAINT PEE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT PEE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT PEE est 349 775 544. Le SIRET de son siège social est 349 775 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349775544.
Qui dirige EARL SAINT PEE ?
EARL SAINT PEE est dirigée par Sancho DE ISASI Y MONTESQUIUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT PEE ?
Le siège social de EARL SAINT PEE est situé 177 RTE de Bounine ST GLADIE ARRIVE MUNEIN, 64390 Saint-Gladie-Arrive-Munein.
EARL SAINT PEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT PEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT PEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT PEE.
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