EARL SAINT ROCH
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 155 967, EARL SAINT ROCH est une société civile créée le 8 septembre 2023. Son siège social est situé les Mortiers, 53170 Ruillé-Froid-Fonds. EARL SAINT ROCH relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). Elle est dirigée par CYRIL BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT ROCH
- SIREN
- 979 155 967
- SIRET (siège)
- 979 155 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35979155967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 155 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- les Mortiers, 53170, Ruillé-Froid-Fonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL SAINT ROCH
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, notamment la pension de chevaux, la valorisation de chevaux, la préparation et la présentation aux ventes, l'insémination et le poulinage
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Finances de EARL SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT ROCH
INSEEÉtablissements de EARL SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 Ruillé-Froid-FondsSiègeActif
979 155 967 00016 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 0162Z
Documents juridiques de EARL SAINT ROCH
INPIConformité de EARL SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026009840
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur EARL SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT ROCH est 979 155 967. Le SIRET de son siège social est 979 155 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35979155967.
Qui dirige EARL SAINT ROCH ?
EARL SAINT ROCH est dirigée par CYRIL BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT ROCH ?
Le siège social de EARL SAINT ROCH est situé les Mortiers, 53170 Ruillé-Froid-Fonds.
EARL SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT ROCH.
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