EARL SAINT SULPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAINT SULPICE est une société civile immatriculée le 10 décembre 1984 sous le numéro SIREN 330 875 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Ver, 60330 Eve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER PETILLON, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT SULPICE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT SULPICE
- SIREN
- 330 875 444
- SIRET (siège)
- 330 875 444 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27330875444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 875 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 décembre 1984
- Siège social
- 3 RTE DE VER , 60330, EVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT SULPICE
Permettre dans l'exploitation agricole la réalisation d'un travail en commun
Finances de EARL SAINT SULPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT SULPICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
Monnique Gérant : PETILLON Olivier François HULLAERT
Gérant · de juillet 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT SULPICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60330 EVESiègeActif
330 875 444 00029 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 0111Z
- 60950 VER-SUR-LAUNETTEActif
330 875 444 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINT SULPICE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SAINT SULPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT SULPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11959
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025107281
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02343
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT SULPICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : PETILLON Olivier François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : PETILLON Olivier François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : HULLAERT Monnique Gérant : PETILLON Olivier François
- création
Date d'effet : 10 décembre 1984
Questions fréquentes sur EARL SAINT SULPICE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT SULPICE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT SULPICE est 330 875 444. Le SIRET de son siège social est 330 875 444 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330875444.
Qui dirige EARL SAINT SULPICE ?
EARL SAINT SULPICE est dirigée par OLIVIER PETILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT SULPICE ?
Le siège social de EARL SAINT SULPICE est situé 3 Rte de Ver, 60330 Eve.
EARL SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT SULPICE.
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