EARL SAINTE BARBE
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 253 532, EARL SAINTE BARBE est une société civile créée le 9 juillet 1991. Son siège social est situé Midouin le Haut St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUILLAUME ROUSSY, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINTE BARBE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTE BARBE
- SIREN
- 382 253 532
- SIRET (siège)
- 382 253 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382253532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 253 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- MIDOUIN LE HAUT ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTE BARBE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et plus généralement , toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de EARL SAINTE BARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINTE BARBE
INSEEÉtablissements de EARL SAINTE BARBE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
382 253 532 00016 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0121Z
- 49310 LYS-HAUT-LAYONActif
382 253 532 00024 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL SAINTE BARBE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SAINTE BARBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE BARBE.
Ouverte le 25 mars 2014. Plan arrêté le 09 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; prise en la personne de son gérant : ROUSSY (Guillaume) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49000, 49000 Angers (BP 92126)
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/18677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTE BARBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; prise en la personne de son gérant : ROUSSY (Guillaume) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49000, 49000 Angers (BP 92126)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL SAINTE BARBE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE est 382 253 532. Le SIRET de son siège social est 382 253 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382253532.
Qui dirige EARL SAINTE BARBE ?
EARL SAINTE BARBE est dirigée par GUILLAUME ROUSSY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINTE BARBE ?
Le siège social de EARL SAINTE BARBE est situé Midouin le Haut St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.
EARL SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?
EARL SAINTE BARBE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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