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EARL SAINTE BARBE

Active
Siren382 253 532Société civile49400 SAUMURCréée le 09 juillet 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 253 532, EARL SAINTE BARBE est une société civile créée le 9 juillet 1991. Son siège social est situé Midouin le Haut St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUILLAUME ROUSSY, gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINTE BARBE

Dénomination
EARL SAINTE BARBE
SIREN
382 253 532
SIRET (siège)
382 253 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30382253532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 253 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
MIDOUIN LE HAUT ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SAINTE BARBE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et plus généralement , toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de EARL SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAINTE BARBE

GR

GUILLAUME ROUSSY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de EARL SAINTE BARBE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    382 253 532 00016 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0121Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONActif

    382 253 532 00024 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SAINTE BARBE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL SAINTE BARBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE BARBE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 25 mars 2014. Plan arrêté le 09 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; prise en la personne de son gérant : ROUSSY (Guillaume) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49000, 49000 Angers (BP 92126)

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAINTE BARBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; prise en la personne de son gérant : ROUSSY (Guillaume) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49000, 49000 Angers (BP 92126)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur EARL SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE est 382 253 532. Le SIRET de son siège social est 382 253 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382253532.

Qui dirige EARL SAINTE BARBE ?

EARL SAINTE BARBE est dirigée par GUILLAUME ROUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINTE BARBE ?

Le siège social de EARL SAINTE BARBE est situé Midouin le Haut St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.

EARL SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

EARL SAINTE BARBE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.