EARL SAINTE BARBE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 861 955, EARL SAINTE BARBE est une société civile créée le 24 juillet 2012. Son siège social est situé 9 rue Oulgate, 27150 Gamaches-en-Vexin. EARL SAINTE BARBE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER LEMETAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINTE BARBE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTE BARBE
- SIREN
- 752 861 955
- SIRET (siège)
- 752 861 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47752861955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 861 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 9 RUE OULGATE , 27150, GAMACHES-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTE BARBE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL SAINTE BARBE
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INSEEÉtablissements de EARL SAINTE BARBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 GAMACHES-EN-VEXINSiègeActif
752 861 955 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINTE BARBE
INPIConformité de EARL SAINTE BARBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/18677
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00519
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTE BARBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur EARL SAINTE BARBE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTE BARBE est 752 861 955. Le SIRET de son siège social est 752 861 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752861955.
Qui dirige EARL SAINTE BARBE ?
EARL SAINTE BARBE est dirigée par XAVIER LEMETAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINTE BARBE ?
Le siège social de EARL SAINTE BARBE est situé 9 rue Oulgate, 27150 Gamaches-en-Vexin.
EARL SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE BARBE.
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