EARL SAINTE BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 805 672, EARL SAINTE BRIGITTE est une société civile créée le 27 juillet 1994. Elle est domiciliée SAINTE BRIGITTE Locminé, 56500 Evellys. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL LAMOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINTE BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTE BRIGITTE
- SIREN
- 397 805 672
- SIRET (siège)
- 397 805 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32397805672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 805 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- SAINTE BRIGITTE Locminé, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTE BRIGITTE
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL SAINTE BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINTE BRIGITTE
INSEEÉtablissements de EARL SAINTE BRIGITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
397 805 672 00011 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL SAINTE BRIGITTE
INPIComptes annuels de EARL SAINTE BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINTE BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINTE BRIGITTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE BRIGITTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2021 · publié le 26 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET, Parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn - Modification du Plan de redressement judiciaire adopté le 24 mars 2011 comme suit : Autorise la prolongation du plan pour une nouvelle durée d’1 an, soit jusqu’au 24/03/2028 ; Dit que le dividende 2021 est reporté en fin de plan et que celui-ci est porté à 17 ans - N° RG : 10/00179
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement - Représentant légal : M. Lionel LAMOUR - Commissaire à l’exécution du plan: SELAS G. BODELET, parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn - Modification du plan de redressement judiciaire, adopté le 24/03/2011, comme suit : Autorise la prolongation du plan pour une durée d’un an, soit jusqu’au 24/03/2027 ; Dit que le dividende 2020 est reporté en fin de plan - N° RG : 10/00179
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 15 ans, représenté par son gérant : LAMOUR (Lionel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SCP BODELET, rue Becquerel, Moulin Sain-Michel, 56300 Le Sourn
Jugement du 21 mars 2010 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de gérant : LAMOUR (Lionel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 février 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; à l'égard de l'E.A.R.L. DE SAINTE-BRIGITTE représentée par son gérant : Monsieur LAMOUr( Lionel) et Monsieur LAMOUR (Lionel) à titre personnel ; mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin-Saint-Michel, rue Becquerel, 56300, Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINTE BRIGITTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-08-02 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET, Parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn - Modification du Plan de redressement judiciaire adopté le 24 mars 2011 comme suit : Autorise la prolongation du plan pour une nouvelle durée d’1 an, soit jusqu’au 24/03/2028 ; Dit que le dividende 2021 est reporté en fin de plan et que celui-ci est porté à 17 ans - N° RG : 10/00179
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-26 · Jugement modifiant le plan de redressement - Représentant légal : M. Lionel LAMOUR - Commissaire à l’exécution du plan: SELAS G. BODELET, parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn - Modification du plan de redressement judiciaire, adopté le 24/03/2011, comme suit : Autorise la prolongation du plan pour une durée d’un an, soit jusqu’au 24/03/2027 ; Dit que le dividende 2020 est reporté en fin de plan - N° RG : 10/00179
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de gérant : LAMOUR (Lionel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 15 ans, représenté par son gérant : LAMOUR (Lionel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SCP BODELET, rue Becquerel, Moulin Sain-Michel, 56300 Le Sourn
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 février 2010 · Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; à l'égard de l'E.A.R.L. DE SAINTE-BRIGITTE représentée par son gérant : Monsieur LAMOUr( Lionel) et Monsieur LAMOUR (Lionel) à titre personnel ; mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin-Saint-Michel, rue Becquerel, 56300, Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL SAINTE BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTE BRIGITTE est 397 805 672. Le SIRET de son siège social est 397 805 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397805672.
Qui dirige EARL SAINTE BRIGITTE ?
EARL SAINTE BRIGITTE est dirigée par LIONEL LAMOUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINTE BRIGITTE ?
Le siège social de EARL SAINTE BRIGITTE est situé SAINTE BRIGITTE Locminé, 56500 Evellys.
EARL SAINTE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
EARL SAINTE BRIGITTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Evellys