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EARL SAINTE EULALIE

Active
Siren823 898 069659811800 BADENSCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SAINTE EULALIE est une 6598 immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 898 069. Elle est domiciliée Dom de Sainte Eulalie, 11800 Badens. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. YAMNA KLOUCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAINTE EULALIE

Dénomination
EARL SAINTE EULALIE
SIREN
823 898 069
SIRET (siège)
823 898 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68823898069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 898 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
DOM DE SAINTE EULALIE , 11800, BADENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINTE EULALIE

Exploitation agricole activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d'un cycle biologique culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL SAINTE EULALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINTE EULALIE

YK

YAMNA KLOUCHI

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de EARL SAINTE EULALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 BADENSSiègeActif

    823 898 069 00013 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINTE EULALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAINTE EULALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINTE EULALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINTE EULALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINTE EULALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur EARL SAINTE EULALIE

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE EULALIE ?

Le numéro SIREN de EARL SAINTE EULALIE est 823 898 069. Le SIRET de son siège social est 823 898 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823898069.

Qui dirige EARL SAINTE EULALIE ?

EARL SAINTE EULALIE est dirigée par YAMNA KLOUCHI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINTE EULALIE ?

Le siège social de EARL SAINTE EULALIE est situé Dom de Sainte Eulalie, 11800 Badens.

EARL SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE EULALIE.

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