EARL SAINTE ROSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 71,7 k€
EARL SAINTE ROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 421 669 441. Son siège social est situé à Ardizas (32430). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES LAGARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINTE ROSE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTE ROSE
- SIREN
- 421 669 441
- SIRET (siège)
- 421 669 441 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421669441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 669 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 71 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- , 32430, ARDIZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTE ROSE
Exploitation de fonds ruraux
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Finances de EARL SAINTE ROSE
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INSEEÉtablissements de EARL SAINTE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32430 ARDIZASSiègeActif
421 669 441 00014 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINTE ROSE
INPIConformité de EARL SAINTE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023008563
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00099
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03810
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.089
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.080
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTE ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-02-04 · Début d'activité : 1999-01-15
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur EARL SAINTE ROSE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE ROSE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTE ROSE est 421 669 441. Le SIRET de son siège social est 421 669 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421669441.
Qui dirige EARL SAINTE ROSE ?
EARL SAINTE ROSE est dirigée par GILLES LAGARDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINTE ROSE ?
Le siège social de EARL SAINTE ROSE est situé à Ardizas (32430).
EARL SAINTE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE ROSE.
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