EARL SAINTILAN
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 26,1 k€
EARL SAINTILAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 818 135. Son siège social est situé zone de la Gare, 29470 Loperhet. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). CHRISTOPHE SAINTILAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINTILAN
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTILAN
- SIREN
- 441 818 135
- SIRET (siège)
- 441 818 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51441818135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 818 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 100 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- ZONE DE LA GARE , 29470, LOPERHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL SAINTILAN
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL SAINTILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINTILAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans
Établissements de EARL SAINTILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 LOPERHETSiègeActif
441 818 135 00010 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL SAINTILAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SAINTILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTILAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03966
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02059
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/12862
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10426
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03456
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038349
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00370
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/04506
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/10360
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/13014
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/13678
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03567
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/82039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur EARL SAINTILAN
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTILAN ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTILAN est 441 818 135. Le SIRET de son siège social est 441 818 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441818135.
Qui dirige EARL SAINTILAN ?
EARL SAINTILAN est dirigée par CHRISTOPHE SAINTILAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL SAINTILAN ?
Le siège social de EARL SAINTILAN est situé zone de la Gare, 29470 Loperhet.
EARL SAINTILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTILAN.
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