EARL SAISON

Active

Siren387 926 553Société civile62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILCréée le 09 juillet 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 200 décisions de justice publiées

Capital social: 133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 926 553, EARL SAISON est une société civile créée le 9 juillet 1992. Son siège social est situé 19 rue de la Chartreuse, 62170 Neuville-sous-Montreuil. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL DENOYELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL SAISON

INSEE

Dénomination: EARL SAISON
SIREN: 387 926 553
SIRET (siège): 387 926 553 00018
N° TVA intracommunautaire: FR55387926553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 926 553
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 133 000 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 09 juillet 1992
Siège social: 19 RUE DE LA CHARTREUSE , 62170, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL SAISON

Polyculture, élevage

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Finances de EARL SAISON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAISON

INSEEBODACC

CHANTAL DENOYELLE

Gérant

BRUNO SAISON

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAISON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILSiègeActif
387 926 553 00018 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAISON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

Acte

Dépôt du 16 février 2009

Acte

Dépôt du 04 août 1995

Acte

Conformité de EARL SAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08366
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08364
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08361
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08378
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08371
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07715
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAISON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : SAISON Chantal Julia Philomène ; Gérant : SAISON Bruno

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur EARL SAISON

Quel est le numéro SIREN de EARL SAISON ?

Le numéro SIREN de EARL SAISON est 387 926 553. Le SIRET de son siège social est 387 926 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55387926553.

Qui dirige EARL SAISON ?

EARL SAISON est dirigée par CHANTAL DENOYELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SAISON ?

Le siège social de EARL SAISON est situé 19 rue de la Chartreuse, 62170 Neuville-sous-Montreuil.

EARL SAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAISON.

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