EARL SALABERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 443 705, EARL SALABERT est une société civile créée le 8 février 1989. Son siège social est situé 2 Che de Salabert, 64160 Saint-Laurent-Bretagne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL COSSOU-JOUANDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SALABERT
INSEE- Dénomination
- EARL SALABERT
- SIREN
- 349 443 705
- SIRET (siège)
- 349 443 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38349443705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 443 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 120 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- 2 CHE DE SALABERT , 64160, SAINT-LAURENT-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SALABERT
Activité agricole
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Finances de EARL SALABERT
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INSEEÉtablissements de EARL SALABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNESiègeActif
349 443 705 00018 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SALABERT
INPIConformité de EARL SALABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SALABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SALABERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/15470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/52472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2022000260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/08100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/08477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/08100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2012 · N° 10/06619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SALABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SALABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur EARL SALABERT
Quel est le numéro SIREN de EARL SALABERT ?
Le numéro SIREN de EARL SALABERT est 349 443 705. Le SIRET de son siège social est 349 443 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349443705.
Qui dirige EARL SALABERT ?
EARL SALABERT est dirigée par JEAN-PAUL COSSOU-JOUANDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SALABERT ?
Le siège social de EARL SALABERT est situé 2 Che de Salabert, 64160 Saint-Laurent-Bretagne.
EARL SALABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SALABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SALABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SALABERT.
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