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EARL SALVATOR

Active
Siren317 167 831Société civile04190 LES MEESCréée le 04 septembre 1980

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
30,7 k€

EARL SALVATOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1980, identifiée par le SIREN 317 167 831. Elle est domiciliée Campagne Salvator Hameau de Dabisse, 04190 Les Mees. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par FREDERIC PINATEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL SALVATOR

Dénomination
EARL SALVATOR
SIREN
317 167 831
SIRET (siège)
317 167 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47317167831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 167 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 720 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
04 septembre 1980
Siège social
CAMPAGNE SALVATOR HAMEAU DE DABISSE, 04190, LES MEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SALVATOR

Exploitation de biens dont ses membres sont propriétaires - locataires

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Finances de EARL SALVATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SALVATOR

FP

FREDERIC PINATEL

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011

SP

SOPHIE PINATEL

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

AP

André, Jean PINATEL

Co-Gérant · de septembre 1980 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SALVATOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04190 LES MEESSiègeActif

    317 167 831 00013 · ouvert le 08 février 1979 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SALVATOR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL SALVATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SALVATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SALVATOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SALVATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SALVATOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Co-Gérant : PINATEL Frédéric Co-Gérant : PINATEL Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-09-04 · Début d'activité : 1979-02-08

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1980

Marques déposées par EARL SALVATOR

EARL SALVATOR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE SALVATOR

    N° 3663895 · Déposée le 15 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 29 · expirée le 15 juillet 2019

  • crème d'olive

    N° 3571422 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 29 · expirée le 21 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SALVATOR

Quel est le numéro SIREN de EARL SALVATOR ?

Le numéro SIREN de EARL SALVATOR est 317 167 831. Le SIRET de son siège social est 317 167 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317167831.

Qui dirige EARL SALVATOR ?

EARL SALVATOR est dirigée par FREDERIC PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SALVATOR ?

Le siège social de EARL SALVATOR est situé Campagne Salvator Hameau de Dabisse, 04190 Les Mees.

EARL SALVATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SALVATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SALVATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SALVATOR.