EARL SALVATOR
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,7 k€
EARL SALVATOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1980, identifiée par le SIREN 317 167 831. Elle est domiciliée Campagne Salvator Hameau de Dabisse, 04190 Les Mees. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par FREDERIC PINATEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL SALVATOR
INSEE- Dénomination
- EARL SALVATOR
- SIREN
- 317 167 831
- SIRET (siège)
- 317 167 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47317167831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 167 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 720 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 septembre 1980
- Siège social
- CAMPAGNE SALVATOR HAMEAU DE DABISSE, 04190, LES MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SALVATOR
Exploitation de biens dont ses membres sont propriétaires - locataires
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Finances de EARL SALVATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SALVATOR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de septembre 1980 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SALVATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04190 LES MEESSiègeActif
317 167 831 00013 · ouvert le 08 février 1979 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL SALVATOR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SALVATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SALVATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SALVATOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/10379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-18.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-21.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 92-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SALVATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SALVATOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1980
Marques déposées par EARL SALVATOR
INPIEARL SALVATOR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE SALVATOR
N° 3663895 · Déposée le 15 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classes 3, 29 · expirée le 15 juillet 2019
- Marque expiréecrème d'olive
N° 3571422 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque verbale
Classes 3, 29 · expirée le 21 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL SALVATOR
Quel est le numéro SIREN de EARL SALVATOR ?
Le numéro SIREN de EARL SALVATOR est 317 167 831. Le SIRET de son siège social est 317 167 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317167831.
Qui dirige EARL SALVATOR ?
EARL SALVATOR est dirigée par FREDERIC PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SALVATOR ?
Le siège social de EARL SALVATOR est situé Campagne Salvator Hameau de Dabisse, 04190 Les Mees.
EARL SALVATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SALVATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SALVATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SALVATOR.
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