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EARL SAMYN

Active
Siren330 096 926Société civile27310 BOURG-ACHARDCréée le 28 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 096 926, EARL SAMYN est une société civile créée le 28 juin 1984. Son siège social est situé Route de Montfort, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOISE MAERTENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAMYN

Dénomination
EARL SAMYN
SIREN
330 096 926
SIRET (siège)
330 096 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39330096926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 096 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1984
Siège social
Route de Montfort , 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAMYN

EXPLOITATION ET GESTION E BIENS AGRICOLES

Finances de EARL SAMYN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAMYN

FM

FRANCOISE MAERTENS

Gérant

CS

CHRISTOPHE SAMYN

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

CS

Clotaire, Emile SAMYN

Gérant · de janvier 2015 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAMYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    330 096 926 00010 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAMYN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAMYN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAMYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAMYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAMYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAMYN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAMYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAMYN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    SAMYN Clotaire Emile Jules nom d'usage : SAMYN n'est plus gérant. SAMYN Christophe Gilbert Roger nom d'usage : SAMYN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : SAMYN Clotaire, Emile, Jules Gérant : SAMYN Françoise, Madeleine, Félicie né(e) MAERTENS

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL SAMYN

Quel est le numéro SIREN de EARL SAMYN ?

Le numéro SIREN de EARL SAMYN est 330 096 926. Le SIRET de son siège social est 330 096 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39330096926.

Qui dirige EARL SAMYN ?

EARL SAMYN est dirigée par FRANCOISE MAERTENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SAMYN ?

Le siège social de EARL SAMYN est situé Route de Montfort, 27310 Bourg-Achard.

EARL SAMYN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAMYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAMYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAMYN.

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