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EARL SANSON

Active
Siren422 206 722Société civile50320 LA LUCERNE-D'OUTREMERCréée le 01 janvier 2000

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 206 722, EARL SANSON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée La Gerberie la Lucerne d Outremer, 50320 La Lucerne-d'Outremer. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par SYLVAIN SANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SANSON

Dénomination
EARL SANSON
SIREN
422 206 722
SIRET (siège)
422 206 722 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95422206722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 206 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA GERBERIE LA LUCERNE D OUTREMER , 50320, LA LUCERNE-D'OUTREMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANSON

Mise en valeur d'une exploitation agricole horticole

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Finances de EARL SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SANSON

SS

SYLVAIN SANSON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL SANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMERSiègeActif

    422 206 722 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL SANSON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SANSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL SANSON

Quel est le numéro SIREN de EARL SANSON ?

Le numéro SIREN de EARL SANSON est 422 206 722. Le SIRET de son siège social est 422 206 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422206722.

Qui dirige EARL SANSON ?

EARL SANSON est dirigée par SYLVAIN SANSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANSON ?

Le siège social de EARL SANSON est situé La Gerberie la Lucerne d Outremer, 50320 La Lucerne-d'Outremer.

EARL SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANSON.

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