EARL SANTA FE
ActiveEARL SANTA FE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 243 707. Elle est domiciliée Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 011C.
Fiche d'identité de EARL SANTA FE
INSEE- Dénomination
- EARL SANTA FE
- SIREN
- 440 243 707
- SIRET (siège)
- 440 243 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440243707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 243 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- MAS DE ROCHE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL SANTA FE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL SANTA FE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeFermé
440 243 707 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 011C
Documents juridiques de EARL SANTA FE
INPIConformité de EARL SANTA FE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SANTA FE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANTA FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SANTA FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SANTA FE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur EARL SANTA FE
Quel est le numéro SIREN de EARL SANTA FE ?
Le numéro SIREN de EARL SANTA FE est 440 243 707. Le SIRET de son siège social est 440 243 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440243707.
Où se situe le siège social de EARL SANTA FE ?
Le siège social de EARL SANTA FE est situé Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
EARL SANTA FE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SANTA FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SANTA FE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SANTA FE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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