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EARL SANTA FE

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Siren440 243 707Société civile13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 01 octobre 2001

Documents

EARL SANTA FE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 243 707. Elle est domiciliée Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de EARL SANTA FE

Dénomination
EARL SANTA FE
SIREN
440 243 707
SIRET (siège)
440 243 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85440243707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 243 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
MAS DE ROCHE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL SANTA FE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SANTA FE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL SANTA FE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeFermé

    440 243 707 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 011C

Documents juridiques de EARL SANTA FE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de EARL SANTA FE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SANTA FE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANTA FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANTA FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SANTA FE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL SANTA FE

Quel est le numéro SIREN de EARL SANTA FE ?

Le numéro SIREN de EARL SANTA FE est 440 243 707. Le SIRET de son siège social est 440 243 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440243707.

Où se situe le siège social de EARL SANTA FE ?

Le siège social de EARL SANTA FE est situé Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

EARL SANTA FE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANTA FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANTA FE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SANTA FE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.