EARL SAREP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAREP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 721 995. Elle est domiciliée Dostaly, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. PEGGY PAVIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. EARL SAREP a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL SAREP
INSEE- Dénomination
- EARL SAREP
- SIREN
- 479 721 995
- SIRET (siège)
- 479 721 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479721995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 721 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- DOSTALY , 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL SAREP
CULTURE DE BANANES
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Finances de EARL SAREP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAREP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de EARL SAREP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
479 721 995 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0122Z
Documents juridiques de EARL SAREP
INPIComptes annuels de EARL SAREP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAREP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAREP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SAREP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2018. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES Michel, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du manadataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00043
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAREP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024030792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024006970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAREP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2018. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES Michel, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du manadataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00043
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL SAREP
Quel est le numéro SIREN de EARL SAREP ?
Le numéro SIREN de EARL SAREP est 479 721 995. Le SIRET de son siège social est 479 721 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479721995.
Qui dirige EARL SAREP ?
EARL SAREP est dirigée par PEGGY PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAREP ?
Le siège social de EARL SAREP est situé Dostaly, 97240 Le Francois.
EARL SAREP est-elle toujours en activité ?
Non, EARL SAREP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
EARL SAREP est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL SAREP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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