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EARL SAUCET

Active
Siren448 359 422Société civile72110 SAINT GEORGES DU ROSAYCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL SAUCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 359 422. Son siège social est situé Les Patis, 72110 Saint Georges du Rosay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SAUCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAUCET

Dénomination
EARL SAUCET
SIREN
448 359 422
SIRET (siège)
448 359 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36448359422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 359 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 avril 2003
Siège social
LES PATIS , 72110, SAINT GEORGES DU ROSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAUCET

Production laitière - polyculture

Finances de EARL SAUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAUCET

SS

SEBASTIEN SAUCET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL SAUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72110 SAINT GEORGES DU ROSAYSiègeActif

    448 359 422 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SAUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL SAUCET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL SAUCET

Quel est le numéro SIREN de EARL SAUCET ?

Le numéro SIREN de EARL SAUCET est 448 359 422. Le SIRET de son siège social est 448 359 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448359422.

Qui dirige EARL SAUCET ?

EARL SAUCET est dirigée par SEBASTIEN SAUCET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAUCET ?

Le siège social de EARL SAUCET est situé Les Patis, 72110 Saint Georges du Rosay.

EARL SAUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAUCET.

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