Checkers

EARL SAULAIS

Active
Siren978 436 293Société civile49400 Souzay-ChampignyCréée le 16 août 2023

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL SAULAIS est une société civile immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 436 293. Elle est domiciliée 19 RUE des vignerons, 49400 Souzay-Champigny. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Valentin SAULAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAULAIS

Dénomination
EARL SAULAIS
SIREN
978 436 293
SIRET (siège)
978 436 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39978436293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 436 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 août 2023
Siège social
19 RUE des vignerons, 49400, Souzay-Champigny
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL SAULAIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL SAULAIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL SAULAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAULAIS

VS

Valentin SAULAIS

Gérant

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de EARL SAULAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 Souzay-ChampignySiègeActif

    978 436 293 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SAULAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL SAULAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAULAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAULAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07404

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02164

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52073

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04356

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02302

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02676

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02107

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04458

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/12049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 20 mai 2025 · N° 22/11569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51758

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/58442

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/57880

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAULAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAULAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Marques déposées par EARL SAULAIS

EARL SAULAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de Beaumeray

    N° 4995432 · Déposée le 04 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 04 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SAULAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL SAULAIS ?

Le numéro SIREN de EARL SAULAIS est 978 436 293. Le SIRET de son siège social est 978 436 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978436293.

Qui dirige EARL SAULAIS ?

EARL SAULAIS est dirigée par Valentin SAULAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAULAIS ?

Le siège social de EARL SAULAIS est situé 19 RUE des vignerons, 49400 Souzay-Champigny.

EARL SAULAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAULAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAULAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAULAIS.