EARL SAULES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 333 k€
EARL SAULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 440 823 649. Elle est domiciliée 6 Rte de Lethuin les Saules, 28700 Sainville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMI MORCHOISNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAULES
INSEE- Dénomination
- EARL SAULES
- SIREN
- 440 823 649
- SIRET (siège)
- 440 823 649 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440823649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 823 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 333 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 6 RTE DE LETHUIN LES SAULES, 28700, SAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAULES
l'exercice d'activités reputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numero 88-1202 du 30 decembre 1988.
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Finances de EARL SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAULES
INSEEÉtablissements de EARL SAULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28700 SAINVILLESiègeActif
440 823 649 00023 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 0111Z
- 28700 SAINVILLEFermé
440 823 649 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAULES
INPIConformité de EARL SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAULES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur EARL SAULES
Quel est le numéro SIREN de EARL SAULES ?
Le numéro SIREN de EARL SAULES est 440 823 649. Le SIRET de son siège social est 440 823 649 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440823649.
Qui dirige EARL SAULES ?
EARL SAULES est dirigée par REMI MORCHOISNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAULES ?
Le siège social de EARL SAULES est situé 6 Rte de Lethuin les Saules, 28700 Sainville.
EARL SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAULES.
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