EARL SAUNIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 354 k€
EARL SAUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 177 912. Son siège social est situé 11 Rte de la Mozenne, 17360 Saint-Martin-de-Coux. EARL SAUNIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY SAUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAUNIER
INSEE- Dénomination
- EARL SAUNIER
- SIREN
- 508 177 912
- SIRET (siège)
- 508 177 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74508177912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 177 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 353 940 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 11 RTE DE LA MOZENNE , 17360, SAINT-MARTIN-DE-COUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAUNIER
Exercice d'activités réputées agricoles (viticulture, élevage bovins, viande)
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Finances de EARL SAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAUNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Yolande Hélè fonction le 04 Août 2017 MARTIN
Gérant · de août 2017 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUXSiègeActif
508 177 912 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAUNIER
INPIConformité de EARL SAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-11.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAUNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : SAUNIER Yannick ; Gérant : SAUNIER Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : SAUNIER Thierry ; Gérant : MARTIN Yolande Hélène en fonction le 04 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL SAUNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL SAUNIER ?
Le numéro SIREN de EARL SAUNIER est 508 177 912. Le SIRET de son siège social est 508 177 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508177912.
Qui dirige EARL SAUNIER ?
EARL SAUNIER est dirigée par THIERRY SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAUNIER ?
Le siège social de EARL SAUNIER est situé 11 Rte de la Mozenne, 17360 Saint-Martin-de-Coux.
EARL SAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAUNIER.
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