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EARL SAUTREAU

Active
Siren441 702 677Société civile89200 VAULT-DE-LUGNYCréée le 22 avril 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,0 k€

EARL SAUTREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 702 677. Son siège social est situé 1 rue du Moulin Riom Valloux, 89200 Vault-de-Lugny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ARNAUD SAUTREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAUTREAU

Dénomination
EARL SAUTREAU
SIREN
441 702 677
SIRET (siège)
441 702 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64441702677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 702 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 2002
Siège social
1 RUE DU MOULIN RIOM VALLOUX, 89200, VAULT-DE-LUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAUTREAU

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL SAUTREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAUTREAU

AS

ARNAUD SAUTREAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

R

Rousseau

Gérant · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAUTREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 VAULT-DE-LUGNYSiègeActif

    441 702 677 00010 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAUTREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL SAUTREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAUTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAUTREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAUTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAUTREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant partant : Rousseau, nom d'usage : Sautreau Francine, Francine

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL SAUTREAU

Quel est le numéro SIREN de EARL SAUTREAU ?

Le numéro SIREN de EARL SAUTREAU est 441 702 677. Le SIRET de son siège social est 441 702 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441702677.

Qui dirige EARL SAUTREAU ?

EARL SAUTREAU est dirigée par ARNAUD SAUTREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAUTREAU ?

Le siège social de EARL SAUTREAU est situé 1 rue du Moulin Riom Valloux, 89200 Vault-de-Lugny.

EARL SAUTREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAUTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAUTREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAUTREAU.

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