EARL SAVIGNAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 109 k€
EARL SAVIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 498 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Liberation, 60530 Dieudonne. EARL SAVIGNAC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD SAVIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAVIGNAC
INSEE- Dénomination
- EARL SAVIGNAC
- SIREN
- 331 498 980
- SIRET (siège)
- 331 498 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87331498980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 498 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Siège social
- 37 RUE DE LA LIBERATION , 60530, DIEUDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAVIGNAC
Exploitation agricole, réalisation d'un travail en commun.
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Finances de EARL SAVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAVIGNAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 DIEUDONNESiègeActif
331 498 980 00019 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAVIGNAC
INPIConformité de EARL SAVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00114
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000974
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAVIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : SAVIGNAC Arnaud Pierre Jacques en fonction le 16 Février 2017
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL SAVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de EARL SAVIGNAC ?
Le numéro SIREN de EARL SAVIGNAC est 331 498 980. Le SIRET de son siège social est 331 498 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87331498980.
Qui dirige EARL SAVIGNAC ?
EARL SAVIGNAC est dirigée par ARNAUD SAVIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAVIGNAC ?
Le siège social de EARL SAVIGNAC est situé 37 rue de la Liberation, 60530 Dieudonne.
EARL SAVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAVIGNAC.
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