EARL SAVINA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 64,6 k€
EARL SAVINA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 132 941. Elle est domiciliée KERMEUR Meilars, 29790 Confort-Meilars. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN SAVINA, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAVINA
INSEE- Dénomination
- EARL SAVINA
- SIREN
- 409 132 941
- SIRET (siège)
- 409 132 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23409132941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 132 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 638,38 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- KERMEUR Meilars, 29790, CONFORT-MEILARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAVINA
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL SAVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAVINA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAVINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 CONFORT-MEILARSSiègeActif
409 132 941 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SAVINA
INPIConformité de EARL SAVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAVINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/15389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAVINA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : SAVINA Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant(e) : SAVINA Patricia né(e) PELLAY Gérant(e) : SAVINA Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant(e) : SAVINA Patricia né(e) PELLAY
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL SAVINA
Quel est le numéro SIREN de EARL SAVINA ?
Le numéro SIREN de EARL SAVINA est 409 132 941. Le SIRET de son siège social est 409 132 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409132941.
Qui dirige EARL SAVINA ?
EARL SAVINA est dirigée par SEBASTIEN SAVINA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAVINA ?
Le siège social de EARL SAVINA est situé KERMEUR Meilars, 29790 Confort-Meilars.
EARL SAVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAVINA.
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