EARL SCHAEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 324 275, EARL SCHAEFER est une société civile créée le 19 mars 1993. Elle est domiciliée 13 rue de la Republique, 67340 Offwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. NICOLAS SCHAEFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SCHAEFER
INSEE- Dénomination
- EARL SCHAEFER
- SIREN
- 390 324 275
- SIRET (siège)
- 390 324 275 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89390324275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 324 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 13 RUE DE LA REPUBLIQUE , 67340, OFFWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SCHAEFER
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de EARL SCHAEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SCHAEFER
INSEEÉtablissements de EARL SCHAEFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 OFFWILLERSiègeActif
390 324 275 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL SCHAEFER
INPIComptes annuels de EARL SCHAEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHAEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SCHAEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHAEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHAEFER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00069
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00096
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00097
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06964
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06974
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01228
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00207
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00688
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00649
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00658
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00565
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02272
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00986
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00520
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00304
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00124
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00258
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Décision du 28 février 2025 · N° 23/00352
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00038
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/09266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SCHAEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SCHAEFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL SCHAEFER
Quel est le numéro SIREN de EARL SCHAEFER ?
Le numéro SIREN de EARL SCHAEFER est 390 324 275. Le SIRET de son siège social est 390 324 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390324275.
Qui dirige EARL SCHAEFER ?
EARL SCHAEFER est dirigée par NICOLAS SCHAEFER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SCHAEFER ?
Le siège social de EARL SCHAEFER est situé 13 rue de la Republique, 67340 Offwiller.
EARL SCHAEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SCHAEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SCHAEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHAEFER.
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