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EARL SCHERER

Active
Siren424 713 279Société civile55000 L'ISLE-EN-RIGAULTCréée le 26 octobre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
42,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 713 279, EARL SCHERER est une société civile créée le 26 octobre 1999. Son siège social est situé Ferme de Jeand Heurs, 55000 L'Isle-en-Rigault. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT SCHERER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SCHERER

Dénomination
EARL SCHERER
SIREN
424 713 279
SIRET (siège)
424 713 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35424713279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 713 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
FERME DE JEAND HEURS , 55000, L'ISLE-EN-RIGAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCHERER

Exercice d'activités réputées agricoles, productions végétales.

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Finances de EARL SCHERER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SCHERER

VS

VINCENT SCHERER

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SCHERER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 L'ISLE-EN-RIGAULTSiègeActif

    424 713 279 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SCHERER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Conformité de EARL SCHERER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHERER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHERER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00340

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00635

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01813

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00105

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00101

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SCHERER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : SCHERER Vincent.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur EARL SCHERER

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHERER ?

Le numéro SIREN de EARL SCHERER est 424 713 279. Le SIRET de son siège social est 424 713 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424713279.

Qui dirige EARL SCHERER ?

EARL SCHERER est dirigée par VINCENT SCHERER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCHERER ?

Le siège social de EARL SCHERER est situé Ferme de Jeand Heurs, 55000 L'Isle-en-Rigault.

EARL SCHERER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHERER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHERER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHERER.

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