EARL SCHMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SCHMIT est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 343 123 774. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ampilly-le-Sec (21400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par TRISTAN SCHMIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SCHMIT
INSEE- Dénomination
- EARL SCHMIT
- SIREN
- 343 123 774
- SIRET (siège)
- 343 123 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59343123774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 123 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 219 780 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- , 21400, AMPILLY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SCHMIT
Polyculture
Finances de EARL SCHMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SCHMIT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SCHMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 AMPILLY-LE-SECSiègeActif
343 123 774 00014 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SCHMIT
INPIComptes annuels de EARL SCHMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SCHMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHMIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/06630
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02726
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01717
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/02437
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SCHMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SCHMIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL SCHMIT
Quel est le numéro SIREN de EARL SCHMIT ?
Le numéro SIREN de EARL SCHMIT est 343 123 774. Le SIRET de son siège social est 343 123 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59343123774.
Qui dirige EARL SCHMIT ?
EARL SCHMIT est dirigée par TRISTAN SCHMIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SCHMIT ?
Le siège social de EARL SCHMIT est situé 21400 Ampilly-le-Sec.
EARL SCHMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SCHMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SCHMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHMIT.
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