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EARL SCHMITTE

Active
Siren412 048 001Société civile67730 CHATENOISCréée le 28 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SCHMITTE est une société civile immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 412 048 001. Son siège social est situé 8 rue des Cevennes, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DAMIEN SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SCHMITTE

Dénomination
EARL SCHMITTE
SIREN
412 048 001
SIRET (siège)
412 048 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71412048001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 048 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 avril 1997
Siège social
8 RUE DES CEVENNES , 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL SCHMITTE

Viticulture.

Finances de EARL SCHMITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SCHMITTE

DS

DAMIEN SCHMITT

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SCHMITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    412 048 001 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SCHMITTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL SCHMITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHMITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SCHMITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHMITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SCHMITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHMITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SCHMITTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : SCHMITT (Damien)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nomination co-gérant associé : SCHMITT (Damien).

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL SCHMITTE

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHMITTE ?

Le numéro SIREN de EARL SCHMITTE est 412 048 001. Le SIRET de son siège social est 412 048 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412048001.

Qui dirige EARL SCHMITTE ?

EARL SCHMITTE est dirigée par DAMIEN SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCHMITTE ?

Le siège social de EARL SCHMITTE est situé 8 rue des Cevennes, 67730 Chatenois.

EARL SCHMITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHMITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHMITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHMITTE.

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