EARL SCHUBNEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 66,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL SCHUBNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 321 799. Son siège social est situé 52 CHE DU HOHNECK Stosswihr, 68140 Stosswihr. EARL SCHUBNEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par YANNICK SCHUBNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SCHUBNEL
INSEE- Dénomination
- EARL SCHUBNEL
- SIREN
- 419 321 799
- SIRET (siège)
- 419 321 799 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54419321799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 321 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 juin 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 52 CHE DU HOHNECK Stosswihr, 68140, STOSSWIHR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL SCHUBNEL
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL SCHUBNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SCHUBNEL
INSEEÉtablissements de EARL SCHUBNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68140 STOSSWIHRSiègeActif
419 321 799 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z
- 68140 STOSSWIHRFermé
419 321 799 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SCHUBNEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SCHUBNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHUBNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHUBNEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SCHUBNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SCHUBNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-06-05 · Début d'activité : 1998-07-01
- création
Date d'effet : 05 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL SCHUBNEL
Quel est le numéro SIREN de EARL SCHUBNEL ?
Le numéro SIREN de EARL SCHUBNEL est 419 321 799. Le SIRET de son siège social est 419 321 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419321799.
Qui dirige EARL SCHUBNEL ?
EARL SCHUBNEL est dirigée par YANNICK SCHUBNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SCHUBNEL ?
Le siège social de EARL SCHUBNEL est situé 52 CHE DU HOHNECK Stosswihr, 68140 Stosswihr.
EARL SCHUBNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SCHUBNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SCHUBNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHUBNEL.
Combien de salariés compte EARL SCHUBNEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SCHUBNEL emploie 1 ou 2 salariés.
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