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EARL SCHULER

Active
Siren340 330 315Société civile67810 HOLTZHEIMCréée le 13 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

EARL SCHULER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 330 315. Son siège social est situé 6 rue de Wolfisheim, 67810 Holtzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVAIN SCHULER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SCHULER

Dénomination
EARL SCHULER
SIREN
340 330 315
SIRET (siège)
340 330 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94340330315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 330 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 1987
Siège social
6 RUE DE WOLFISHEIM, 67810, HOLTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCHULER

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de EARL SCHULER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SCHULER

SS

SYLVAIN SCHULER

Gérant

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

Établissements de EARL SCHULER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67810 HOLTZHEIMSiègeFermé

    340 330 315 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SCHULER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL SCHULER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHULER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SCHULER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHULER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHULER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01801

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHULER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SCHULER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur EARL SCHULER

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHULER ?

Le numéro SIREN de EARL SCHULER est 340 330 315. Le SIRET de son siège social est 340 330 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340330315.

Qui dirige EARL SCHULER ?

EARL SCHULER est dirigée par SYLVAIN SCHULER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCHULER ?

Le siège social de EARL SCHULER est situé 6 rue de Wolfisheim, 67810 Holtzheim.

EARL SCHULER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHULER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHULER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHULER.

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