EARL SCHWARTZ
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL SCHWARTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 236 749. Elle est domiciliée 19 rue Principale, 67220 Breitenau. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SIMON SCHWARTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SCHWARTZ
INSEE- Dénomination
- EARL SCHWARTZ
- SIREN
- 493 236 749
- SIRET (siège)
- 493 236 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493236749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 236 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE , 67220, BREITENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SCHWARTZ
Élevage de bovins et culture céréalière
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Finances de EARL SCHWARTZ
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INSEEÉtablissements de EARL SCHWARTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 BREITENAUSiègeActif
493 236 749 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SCHWARTZ
INPIConformité de EARL SCHWARTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHWARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHWARTZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/52243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 13/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SCHWARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SCHWARTZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur EARL SCHWARTZ
Quel est le numéro SIREN de EARL SCHWARTZ ?
Le numéro SIREN de EARL SCHWARTZ est 493 236 749. Le SIRET de son siège social est 493 236 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493236749.
Qui dirige EARL SCHWARTZ ?
EARL SCHWARTZ est dirigée par SIMON SCHWARTZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SCHWARTZ ?
Le siège social de EARL SCHWARTZ est situé 19 rue Principale, 67220 Breitenau.
EARL SCHWARTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SCHWARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SCHWARTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHWARTZ.
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