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EARL SEBILLE

Active
Siren340 532 597659872170 JuilléCréée le 20 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,3 k€
Effectif
Non publié

EARL SEBILLE est une 6598 immatriculée le 20 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 532 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Guesclin, 72170 Juillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN SEBILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SEBILLE

Dénomination
EARL SEBILLE
SIREN
340 532 597
SIRET (siège)
340 532 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11340532597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 532 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
6598
Capital social
80 295 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mars 1987
Siège social
18 RUE du Guesclin, 72170, Juillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEBILLE

activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de EARL SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEBILLE

JS

JEAN SEBILLE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

SP

SYLVIE PORTENEUVE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SS

Sylvie SEBILLE

Liquidateur · de septembre 2019 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEBILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72170 JuilléSiègeFermé

    340 532 597 00010 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SEBILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEBILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liquidateur : SEBILLE Jean ; Liquidateur : SEBILLE Sylvie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : SEBILLE Jean ; Gérant : SEBILLE Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1987

Questions fréquentes sur EARL SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL SEBILLE ?

Le numéro SIREN de EARL SEBILLE est 340 532 597. Le SIRET de son siège social est 340 532 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340532597.

Qui dirige EARL SEBILLE ?

EARL SEBILLE est dirigée par JEAN SEBILLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SEBILLE ?

Le siège social de EARL SEBILLE est situé 18 RUE du Guesclin, 72170 Juillé.

EARL SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEBILLE.

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