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EARL SEBILLE

Active
Siren411 511 058Société civile49400 ROU-MARSONCréée le 04 avril 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL SEBILLE est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 511 058. Elle est domiciliée La Bolatte Rou Marson, 49400 Rou-Marson. EARL SEBILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUC SEBILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SEBILLE

Dénomination
EARL SEBILLE
SIREN
411 511 058
SIRET (siège)
411 511 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24411511058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 511 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 avril 1997
Siège social
LA BOLATTE ROU MARSON, 49400, ROU-MARSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEBILLE

PRODUCTION LAITIERE - CEREALES

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Finances de EARL SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEBILLE

LS

LUC SEBILLE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 ROU-MARSONSiègeActif

    411 511 058 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEBILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEBILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL SEBILLE ?

Le numéro SIREN de EARL SEBILLE est 411 511 058. Le SIRET de son siège social est 411 511 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411511058.

Qui dirige EARL SEBILLE ?

EARL SEBILLE est dirigée par LUC SEBILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEBILLE ?

Le siège social de EARL SEBILLE est situé La Bolatte Rou Marson, 49400 Rou-Marson.

EARL SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEBILLE.

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