EARL SEBILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL SEBILLE est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 511 058. Elle est domiciliée La Bolatte Rou Marson, 49400 Rou-Marson. EARL SEBILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUC SEBILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SEBILLE
INSEE- Dénomination
- EARL SEBILLE
- SIREN
- 411 511 058
- SIRET (siège)
- 411 511 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411511058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 511 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- LA BOLATTE ROU MARSON, 49400, ROU-MARSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEBILLE
PRODUCTION LAITIERE - CEREALES
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Finances de EARL SEBILLE
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INSEEÉtablissements de EARL SEBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 ROU-MARSONSiègeActif
411 511 058 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SEBILLE
INPIConformité de EARL SEBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/16545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/19427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/10896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SEBILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL SEBILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL SEBILLE ?
Le numéro SIREN de EARL SEBILLE est 411 511 058. Le SIRET de son siège social est 411 511 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411511058.
Qui dirige EARL SEBILLE ?
EARL SEBILLE est dirigée par LUC SEBILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SEBILLE ?
Le siège social de EARL SEBILLE est situé La Bolatte Rou Marson, 49400 Rou-Marson.
EARL SEBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEBILLE.
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