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EARL SEBILLOTTE

Active
Siren332 318 971Société civile21500 TOUILLONCréée le 22 mai 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 318 971, EARL SEBILLOTTE est une société civile créée le 22 mai 1985. Son siège social est situé 24 rue de la Poste, 21500 Touillon. EARL SEBILLOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICKAEL SEBILLOTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL SEBILLOTTE

Dénomination
EARL SEBILLOTTE
SIREN
332 318 971
SIRET (siège)
332 318 971 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43332318971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 318 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 530 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mai 1985
Siège social
24 RUE DE LA POSTE , 21500, TOUILLON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SEBILLOTTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de EARL SEBILLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEBILLOTTE

MS

MICKAEL SEBILLOTTE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

Établissements de EARL SEBILLOTTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21500 TOUILLONSiègeActif

    332 318 971 00022 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0150Z

  • 21500 TOUILLONActif

    332 318 971 00030 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 3511Z

  • 21500 TOUILLONFermé

    332 318 971 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEBILLOTTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Conformité de EARL SEBILLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEBILLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SEBILLOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEBILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEBILLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-05-22 · Début d'activité : 1985-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1985

Questions fréquentes sur EARL SEBILLOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL SEBILLOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL SEBILLOTTE est 332 318 971. Le SIRET de son siège social est 332 318 971 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332318971.

Qui dirige EARL SEBILLOTTE ?

EARL SEBILLOTTE est dirigée par MICKAEL SEBILLOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEBILLOTTE ?

Le siège social de EARL SEBILLOTTE est situé 24 rue de la Poste, 21500 Touillon.

EARL SEBILLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEBILLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEBILLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEBILLOTTE.

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