EARL SECONDE NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 796 490, EARL SECONDE NATURE est une société civile créée le 19 décembre 1997. Son siège social est situé 6 rue des Baleares, 66440 Torreilles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SOMMERVOGEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL SECONDE NATURE
INSEE- Dénomination
- EARL SECONDE NATURE
- SIREN
- 414 796 490
- SIRET (siège)
- 414 796 490 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414796490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 796 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 6 RUE DES BALEARES , 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SECONDE NATURE
La sté a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maitrise et à l' exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes au déroulement de ce cycle
Finances de EARL SECONDE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SECONDE NATURE
INSEEÉtablissements de EARL SECONDE NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
414 796 490 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL SECONDE NATURE
INPIComptes annuels de EARL SECONDE NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SECONDE NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SECONDE NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SECONDE NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SECONDE NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SECONDE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SECONDE NATURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur EARL SECONDE NATURE
Quel est le numéro SIREN de EARL SECONDE NATURE ?
Le numéro SIREN de EARL SECONDE NATURE est 414 796 490. Le SIRET de son siège social est 414 796 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414796490.
Qui dirige EARL SECONDE NATURE ?
EARL SECONDE NATURE est dirigée par ALAIN SOMMERVOGEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SECONDE NATURE ?
Le siège social de EARL SECONDE NATURE est situé 6 rue des Baleares, 66440 Torreilles.
EARL SECONDE NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SECONDE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SECONDE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SECONDE NATURE.
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